Au moment de concrétiser leur projet d’entreprise, l’une des principales préoccupations des créateurs d’entreprises est de savoir s’il est obligatoire ou pas d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Retenez que la loi fait obligation à tous les entrepreneurs de disposer d’un compte pro au nom de l’entreprise. Toutefois, si vous êtes un micro-entrepreneur, il est recommandé d’en avoir un afin de séparer votre patrimoine personnel de celui de votre entreprise. C’est d’ailleurs l’idéal pour vous un œil attentif sur ses finances. Dans cet article, nous vous disons quand et comment vous devez passer à l’action.
Quand ouvrir un compte professionnel ?
Dans le cadre des sociétés de capitaux (SARL, SA, SCA et SAS), à partir du moment où votre projet entrepreneurial est défini et que votre business plan est entièrement constitué, vous devez procéder à l’immatriculation de votre entreprise. Ensuite, vous devez déposer votre capital social dans une banque.
Dès que vous recevez votre certificat de dépôt de fonds et procéder à la libération de votre capital, la banque déclenche automatiquement la procédure de l’ouverture du compte bancaire professionnel. Le dépôt des apports en numéraire constitue donc le moment idéal pour ouvrir un compte professionnel.
En ce qui concerne les entreprises individuelles, l’ouverture d’un compte pro n’est pas une contrainte législative. Néanmoins, vous devez en ouvrir un, non seulement pour séparer votre patrimoine personnel de celui de l’entreprise, mais aussi pour simplifier les démarches comptables et fiscales.
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de 12 mois à partir de la création de l’entreprise pour procéder soit à l’ouverture d’un compte professionnel soit à l’ouverture d’un compte personnel réservé à votre activité. Il est toutefois conseillé de disposer d’un compte bancaire avant de délivrer votre première facture.
Comment ouvrir un compte professionnel ?
En dehors du fait de ne plus être obligé de se déplacer pour apporter les documents dans une agence, les démarches et les pièces à fournir sont identiques pour une ouverture de compte en ligne ou dans une banque classique. De même, en dehors de la constitution et de la libération au préalable du capital dans le cadre des sociétés de capitaux, les documents à fournir restent les mêmes dans tous les cas. Alors, quelles sont les pièces à fournir ? Il s’agit principalement des justificatifs personnels de chacun des actionnaires de la société ou de l’associé unique et des justificatifs professionnels liés à la société elle-même.
Dans la majorité des cas, les pièces les plus fournies sont :
- La photocopie en couleur de la pièce d’identité ou tout autre justificatif d’identité approuvé par l’État ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois comportant les adresses personnelles ;
- Un justificatif de domicile du siège social de la société ;
- Le Kbis de la société prouvant son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les sociétés de capitaux) ;
- Le numéro SIREN et le code APE (pour les entreprises individuelles) ;
- Les statuts de la société ;
- Un extrait de parution de la société dans le journal d’annonces légales.
Toutes ces pièces peuvent être envoyées directement en ligne pour simplifier la procédure d’ouverture du compte prol de votre entreprise.